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5 bonnes pratiques pour optimaliser la fiscalité de votre outil industriel

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Actualités
juin 9, 2017

Ce que nous appelons « taxes industrielles » comprend toutes les taxes grevant les outils de production des entreprises. Les deux principales, les plus élevées et les plus courantes, sont le précompte immobilier sur matériel et outillage et la taxe communale sur la force motrice. Mais il existe une myriade d’autres taxes communales : eaux usées, pompes à essence, frais d’activation, bâtiments inoccupés, distribution gratuite d’imprimés sans adresse, etc.

La Belgique s’illustre depuis des années par la pression fiscale qui pèse sur ses salaires mais également sur son outil industriel. Ca n’est un secret pour personne, cette pression est l’une des plus élevée d’Europe. Avec une définition fédérale du revenu cadastral, des exemptions totales ou partielles de précompte immobilier selon nos trois régions et, pour certaines taxes des exemptions totales dans certaines communes, le mille-feuille fiscal belge complique la situation :

« Selon l’adresse physique de vos investissements industriels, le régime fiscal appliqué ne sera pas le même »

Mais que recouvre vraiment la réalité des taxes dites industrielles ? Sont-elles optimalisables et si oui, comment ? Marie Deneve, Senior finance performance consultant chez Ayming, vous propose quelques éléments d’éclairage.

Que recouvre la notion de taxes industrielles ?

Ce que nous appelons « taxes industrielles » comprend toutes les taxes grevant les outils de production des entreprises ayant une activité industrielle, logistique ou commerciale (de grande distribution). Les deux principales, les plus élevées et les plus courantes, sont le précompte immobilier sur matériel et outillage et la taxe communale sur la force motrice. Mais il existe une myriade d’autres taxes communales : eaux usées, pompes à essence, frais d’activation, bâtiments inoccupés, distribution gratuite d’imprimés sans adresse, etc.

Quelles sont les mesures à prendre pour une fiscalité industrielle optimalisée ?

Comme vous le savez, le précompte immobilier sur le matériel et outillage repose sur le revenu cadastral : une première série de leviers est donc structurellement liée à l’inventaire de vos machines et outillages.

« Beaucoup d’entreprises négligent la mise à jour de leur inventaire de machines et outillages au prétexte qu’elles sont exemptées. Avoir une base de taxation saine et robuste est pourtant la première étape d’une optimalisation sécurisée pour le passé, le présent et le futur. »

1.     Intégrer les nouveaux investissements dans la réflexion.

Avec le revenu cadastral fixé en 1998 en Flandre (le drempelwaarde), le plan Marshall en Wallonie, et la neutralisation du précompte immobilier sur matériel et outillage en Région Bruxelles-Capitale depuis le premier janvier 2017, les nouveaux investissements sont largement exemptés fiscalement. En plus de cette exonération, en Flandre et en Wallonie, certains nouveaux investissements en matériel et outillage peuvent aussi diminuer le revenu cadastral existant, réduisant ainsi mécaniquement le précompte même.

2.     Prendre en compte les immobilisations par nature et par destination.

Le type des biens taxables impacte évidemment les taxes industrielles : les biens immobiliers par nature, comme les conduits ou les dépôts en béton, entrent évidemment dans l’assiette de cotisation, mais aussi certains biens mobiliers devenus immobiliers par destination. Il est parfois complexe de déterminer ce qui est immobilier par nature ou par destination : qu’en est-il d’un chariot élévateur, par exemple ? Cela dépendra de la situation du terrain et du bâti et des droits réels qui reposent sur la propriété. Tout cela doit être analysé au cas d’espèce.

3.     Mettre à jour son inventaire d’une année sur l’autre.

• Afin de disposer d’une base taxable actualisée et propre : il faut faire la balance entre nouveaux, anciens investissements et les désinvestissements.

« Certaines machines ne sont physiquement plus présentes sur votre site (vendues, mises au rebut,..), ou totalement amorties, et pour autant vous continuez de payer pour elles. »

Une relecture approfondie et une mise en ordre de votre inventaire vous permettront de réduire durablement et de façon significative votre revenu cadastral, ce qui aura un effet positif sur la fiscalité de votre matériel et outillage.

• Afin de sécuriser votre future base taxable: ne pas avoir un inventaire à jour présente des risques car il est à peu près certain que le législateur trouvera à terme d’autres taxes pour compenser le vide causé par ces exemptions.

4.     Certains équipements qui ne semblent pas directement exonérés peuvent l’être s’ils remplissent un certain nombre de conditions

… comme, par exemple, être vertueux pour l’environnement. Cette lecture n’étant pas directe aux yeux de l’administration, il est nécessaire de préparer un dossier complet justifiant des réductions demandées. Là encore, ces exonérations ne sont pas communément appliquées dans nos trois régions.

Voilà pour l’actualisation de votre base taxable, qui vous permet une optimalisation structurelle de vos taxes industrielles. Sachez qu’en plus, de façon plus conjoncturelle, il conviendra de :

5.     Valoriser les événements impactant votre outil industriel.

Il existe des réductions basées sur des événements marquant la vie de votre entreprise :des improductivités, par exemple. A la fois pour le précompte immobilier et pour la taxe sur la force motrice, si vous arrivez à prouver qu’il y a une certaine improductivité (manque de commande, ligne de production temporairement à l’arrêt,…), vous pouvez demander une réduction proportionnelle de votre taxe. Encore faut-il le faire dans les temps, auprès de la bonne administration et avec les bons arguments.

Enfin, sur aucun de ces 5 points, nos trois régions n’agissent de la même façon, et ce même lorsqu’il est question de l’optimalisation du revenu cadastral, qui pour rappel est fédéral. Il y a les textes, évidemment, mais leur interprétation par les administrations locales peut être différente. Mais ça, c’est un autre débat.

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