Nouvelle proposition de réforme fiscale belge lancée par le ministre des Finances

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Dans le cadre de l’accord de gouvernement, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a été chargé de préparer une vaste réforme visant à moderniser, simplifier, rendre plus équitable et neutre le système fiscal.

Le ministre prévoit de soumettre un projet de loi d’ici cet été pour la première phase de la vaste réforme fiscale dont la date d’entrée envigueur des mesures proposées est prévue pour janvier 2024.

L’objectif principal de la réforme est d’augmenter le pouvoir d’achat et d’encourager à travailler davantage en déplaçant les charges vers le patrimoine et la consommation. L’idée est donc de mieux taxer les revenus du patrimoine et de la consommation.

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Auteur: Yuriy Kachmar, Legal Counsel, Ayming BeNeLux.