Patent Box ou Innovation Box?

Votre entreprise est active dans le domaine de l'innovation ? Vous disposez d'un brevet (patent) ou d'une licence ? Dans ce cas, vous pouvez profiter d'un soutien supplémentaire des pouvoirs publics ! Comment ? Par le biais de la déduction pour revenus de brevet (ou la « patent box »). Récemment, les autorités ont lancé la déduction pour revenus d'innovation (ou l'« innovation box »). Nous énumérons brièvement les principales différences entre les deux déductions.

Vous souhaitez savoir quel système est le plus avantageux pour votre entreprise ? Prenez contact avec un de nos experts en innovation.

De quoi s'agit-il?

La patent box et l'innovation box permettent de déduire certains revenus de la base imposable de votre entreprise. Dans ce cadre, il est d'abord déterminé dans quelle mesure un brevet a contribué aux résultats de votre entreprise.

Si vous avez un brevet, et que vous donnez une licence sur ce brevet à des tiers, les royalties perçus entrent en ligne de compte pour la patent box/innovation box. Mais si l'entreprise utilise ce brevet dans son propre processus de production ou ses services, c'est un peu plus compliqué. Pour calculer dans ce cas les produits issus du brevet, on utilise des techniques qui sont notamment couramment pratiquées dans les études sur les prix de transfert (« transfer pricing »).

Votre entreprise peut ensuite déduire, selon le système choisi, jusqu'à 80 ou 85 % des revenus réalisés par ce brevet de la base imposable. 

Quel système pouvez-vous choisir?

L'innovation box vise à remplacer la patent box et est en vigueur depuis le 1er juillet 2016, avec un régime transitoire.

Pour les brevets demandés ou obtenus avant le 30 juin 2016, vous pouvez encore prétendre à la patent box jusqu'au 30 juin 2021, si ces brevets n'avaient pas encore été commercialisés avant le 1er janvier 2007. Pour ces brevets, vous pouvez également opter immédiatement pour l'innovation box. À compter du 1er juillet 2021, la patent box disparaîtra définitivement et il ne subsistera que l'innovation box. 

Quelles sont les principales différences?

L'OCDE a qualifié de mesure fiscale dommageable (« harmful tax practice ») la déduction belge pour revenus de brevet dans sa forme initiale. En réponse à la critique de l'OCDE, plusieurs points importants de cette déduction pour revenus de brevet ont été modifiés. Le nouveau régime, intitulé « déduction pour revenus d'innovation », est par conséquent à la base potentiellement moins avantageux. En parallèle, la Belgique a saisi l'occasion pour élargir sensiblement le champ d'application de l'innovation box.

 

Patent BoxInnovation Box
Base de calulRevenus brutsRevenus nets (imputation des frais de R&D)
Pourcentage dédctibe80%85%
D'autres corrections ?

L'imputation des licences payées ou des amortissements comptabilsés pour brevets acquis 

Fraction Nexus (part des dépenses R&D «part » dans le dépenses R&D totales)
Fiscalement cessible ?NonOui (illimité)
Autres droits de propriété intelectuelle ?NonOui: droits d'obteneur pour les plantes, médicaments orphelins, exclusivité de marché et de données logicilsrotégés par le droit auteur

Quel système devez-vous choisir pour votre entreprise?

Le choix entre la patent box ou l'innovation box peut s'avérer une question complexe. Pour vous aider à faire le bon choix, vous pouvez prendre contact avec un de nos experts en innovation.

Nous réalisons une analyse approfondie de vos revenus et dépenses R&D, selon une méthode adaptée à votre situation. Nous tenons compte des besoins et des objectifs de votre entreprise. Nous vous informons de façon à ce que votre entreprise puisse choisir la déduction la plus appropriée. Nous veillons également à ce que votre entreprise tire les meilleurs résultats de la déduction pour revenus de brevet ou d'innovation.