Le revenu cadastral (RC) est la base de calcul de votre précompte immobilier. Il correspond au revenu locatif net normal moyen que le bien immobilier rapporterait à son propriétaire en un an. On peut donc dire qu’il s’agit de la valeur locative moyenne nette annuelle du bien immobilier concerné.
Il est important de s’assurer que le RC qui vous est notifié soit juste, que vous soyez un particulier ou une entreprise. Celui-ci étant la base taxable de votre précompte immobilier durant toute « la vie » de l’immeuble, son impact est conséquent !
L’Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) détermine le revenu cadastral des nouveaux immeubles ou de ceux notablement modifiés. Elle le communique aux contribuables via une notification cadastrale.
Ce revenu cadastral notifié peut peut-être contesté dans un délai de deux mois.
Il est important de contester le RC dès sa notification afin de s’assurer du paiement du précompte immobilier le plus juste.
Un revenu cadastral est attribué aux biens ordinaires mais également au matériel et à l’outillage sur lequel un précompte immobilier est donc aussi dû.
Comment le précompte immobilier est-il calculé ?
Pour les immeubles par nature :
Pour le matériel et outillage :
Pourquoi votre revenu cadastral mérite-t-il votre attention ?
Pour les immeubles par nature :
À certains moments clés de la vie d’un immeuble, il est obligatoire de procéder à la réévaluation de son revenu cadastral.
En effet, selon l’article 473 du CIR 92, il est obligatoire de déclarer spontanément dans les 30 jours suivant un événement toute modification notable affectant le revenu cadastral. Ces modifications peuvent inclure des désinvestissements, des destructions, des rénovations, etc., dès lors que la modification dépasse 15 % du capital initial.
Il faut en effet informer l’administration lorsque les changements suivants sont opérés :
En dehors de ces évènements, le revenu cadastral ne peut être réévalué.
Ainsi, pour engager une contestation, suivez ces étapes :
- Proposer un montant alternatif : Déterminez un revenu plus précis pour votre entreprise en réévaluant vos actifs.
- Justifier votre proposition : Préparez une documentation solide qui explique et justifie ce nouveau montant (chez Ayming nous travaillons avec des juristes fiscalistes, des géomètre experts…).
- Envoyer votre réclamation : Adressez votre dossier par lettre recommandée au fonctionnaire chargé de votre dossier au sein de l’administration générale de la documentation patrimoniale. Et ce, au plus tard 60 jours après la réception de la notification.
Pour le matériel et outillage :
Pour les entreprises, les inventaires de matériel et d’outillage sont soumis à une évaluation fiscale basée, elle aussi, sur le revenu cadastral. Étant donné la valeur élevée de ces actifs, de petites inexactitudes dans l’évaluation du revenu cadastral peuvent entraîner des écarts fiscaux significatifs.
L’évaluation des actifs, qu’ils soient des machines de grande valeur ou des équipements essentiels, influence la planification fiscale de l’entreprise. Elle affecte également sa conformité aux obligations légales de déclaration. Une gestion rigoureuse des listes du matériel et outillage et des registres précis assure une fiscalité équitable et prévient les charges financières inutiles.
De plus, les immobilisations inscrites à l’inventaire sont rarement statiques. Cela entraîne également une variation de votre base fiscale :
- De nouveaux investissements sont réalisés ;
- L’équipement capital arrive en fin de vie utile ;
- Le revenu cadastral de certains équipements est exonéré etc.
Une gestion rigoureuse des aspects déterminant votre revenu cadastral signifie :
- Payer un précompte immobilier correct ;
- Avoir une vue claire de la liste de votre matériel et outillage taxé ;
- Surveiller les investissements et les désinvestissements ;
- Saisir l’opportunité de générer rétroactivement des économies sur 5 ans du précompte immobilier ;
- Maintenir une base fiscale propre pour les années à venir.
En conclusion
Une gestion précise et appropriée de votre matériel et outillage peut améliorer les stratégies financières et garantir une meilleure conformité fiscale.
Ainsi, les changements dans vos immobilisations sont fréquents et votre base fiscale doit évoluer en conséquence. Les investissements récents et l’arrivée en fin de vie de certains équipements nécessitent une mise à jour régulière.
Pour adapter le revenu cadastral de votre matériel et outillage, il faut :
- Fournir un montant alternatif et le justifier auprès du bureau de l’administration cadastrale ;
- Ce montant alternatif est proposé sous forme d’une déclaration annuelle ;
- Cette déclaration reprend la liste du matériel et outillage dont le montant du RC doit être inclus dans la base taxable du PI ;
- Cette déclaration doit être faite au maximum au jusqu’au 31 janvier de l’année qui suit l’exercice fiscal concerné.
Notification manquante ?
Si vous n’avez pas reçu de notification, cela peut être dû à une absence de déclaration des changements dans votre inventaire. Toutefois, vous avez encore la possibilité de réviser votre revenu cadastral en contestant votre avertissement extrait de rôle (aanslagbiljet en néerlandais) dans les mois suivants.
Besoin d’un avis d’Expert ?
Chez Ayming, nous nous assurons que votre taxe est basée sur un inventaire d’actifs à jour. Nous veillons également à ce que le revenu cadastral notifié soit juste et non surévalué.
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- Revoir votre revenu cadastral et votre précompte immobilier,
- Détecter toute incohérence potentielle
- Évaluer les risques associés.
Nos consultants gèrent également toutes les démarches administratives (rédaction des réclamation, envoi de celle-ci, mise à jour de la liste votre matériel et outillages…) et assurent un suivi rigoureux de votre dossier auprès des administrations concernées.
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