Au cours du dernier mois, nous avons observé une intensification notable des contrôles relatifs à la dispense partielle de précompte professionnel, en particulier en ce qui concerne le régime du travail en équipes.
Ce phénomène n’est pas une surprise au vu des dernières réformes et de l’introduction de la variante bis, qui réduit l’avantage pour les entreprises lorsque les équipes ne sont pas équivalentes.
1. Effectuer un contrôle interne
Il est essentiel de vérifier régulièrement que l’ensemble des conditions d’application de la dispense partielle de précompte professionnel est toujours respecté et que votre documentation est complète et à jour. Une telle démarche permet d’aborder un éventuel contrôle fiscal avec davantage de sérénité.
Par ailleurs, le recours à un audit externe peut constituer un atout. L’accompagnement proposé par Ayming permet d’évaluer votre situation en détail et de s’assurer que tous les éléments requis sont correctement documentés. Vous disposez ainsi d’un dossier solide, structuré et conforme aux attentes de l’administration, préparé par des experts.
2. Bien documenter la structure de vos équipes
Une attention particulière doit être portée à l’identification des équipes éligibles au regard de la législation fiscale. Toutes les équipes ne répondent pas nécessairement aux critères requis pour bénéficier de la dispense.
Un département ne peut pas être automatiquement assimilé à une équipe. Il convient plutôt d’analyser l’activité exercée et les objectifs poursuivis par les collaborateurs afin de déterminer s’ils constituent une équipe au sens fiscal.
Un accompagnement spécialisé permet, à cet égard, de structurer cette analyse. L’audit proposé par Ayming offre un cadre méthodologique clair pour identifier avec précision les éléments pertinents et sécuriser votre position.
3. Vérifier l’application de la variante bis
La variante bis s’applique-t-elle dans votre entreprise ?
Si oui, il est essentiel de vérifier que tout est correctement documenté et que le processus de calcul de la différence entre les équipes est bien en place.
Grâce au continuous monitoring d’Ayming, ce pourcentage est calculé pour vous par nos experts. Nous documentons également l’ensemble du processus afin que vous disposiez d’une trace claire en cas de contrôle.
Il est vivement recommandé de procéder à une auto-évaluation régulière de votre situation afin d’anticiper d’éventuels points d’attention et d’éviter toute surprise lors d’un contrôle fiscal.
Pour approfondir ces enjeux et bénéficier d’un accompagnement adapté, n’hésitez pas à faire appel à nos experts spécialisés.
