« The Benchmark 2020 », publié par Ayming, compare la Belgique à 14 autres pays en termes de générosité des incitants fiscaux à la R&D, mais examine également leur facilité d’obtention.
« The Benchmark 2020 », réunit et compare les principaux incitants fiscaux à la R&D de 15 pays en un seul graphique, qui s’articule sur deux axes phares : la générosité de la déduction (en %) et sa facilité d’obtention d’un point de vue administratif (Facile, Moyen ou Difficile).
Les incitants sont ensuite détaillés un par un ; même si un régime fiscal en matière de R&D ne ressemble pas à un autre et qu’il y a une multitude de législations, d’interprétations et de règlements à prendre en compte afin d’en établir une comparaison, les différentes équipes de consultants en R&D d’Ayming ont une connaissance approfondie des régimes fiscaux locaux en matière de R&D. C’est grâce à cette expertise qu’ils ont réussi à fournir une grille comparative tant pertinente qu’intelligible.
Qu’en est-il pour la Belgique?
Stefaan Heyvaert, Innovation Performance Manager de Ayming : « La Belgique offre deux incitations fiscales applicables à la fois aux PME et aux grandes entreprises. D’une part, il y a la dispense de versement de 80% du précompte professionnel (PrP Chercheur) pour les employés titulaires d’un doctorat ou d’un master scientifique. Cette dispense est également disponible pour les employés titulaires d’un bachelier travaillant sur des projets de R&D, à une condition près : le montant total de la dispense est limité à 25 % (moyennes et grandes entreprises) et 50% (petites entreprises) du montant total de la dispense accordée aux masters scientifiques. Ces exonérations partielles bénéficient à l’employeur et n’affectent pas le salaire net du « chercheur », ce qui réduit le coût effectif de l’emploi pour les activités de R&D. »
Du point de vue de la rétroactivité, l’administration autorise la régularisation pour des périodes non prescrites, à condition que les projets concernés aient été notifiés à l’autorité scientifique belge compétente (BELSPO) avant d’être entamés.
« D’autre part, les sociétés développant ou faisant l’acquisition de brevets et d’actifs utilisés pour de nouveaux produits, services et technologies innovantes et respectueuses de l’environnement, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale pour investissements sous forme unique (13,5 % de la valeur des investissements éligibles) ou étalée (20,5 % sur l’amortissement des investissements éligibles).
Alors, la Belgique, bonne élève par rapport à ses voisins ?
Stefaan Heyvaert, Innovation Performance Manager de Ayming : « The Benchmark 2020 » révèle que nous sommes parmi les pays les moins généreux en matière d’incitations fiscales à la R&D.
En revanche, nous nous en sortons plutôt bien par rapport aux 14 autres pays en termes de facilité de demande de ces incitants.
Il n’en reste pas moins qu’établir, soumettre et assurer le suivi d’un dossier visant à une dispense partielle de versement du PrP Chercheur ou à une déduction pour investissement reste un exercice très complexe et chronophage, d’autant que les contrôles de l’administration fiscale se sont multipliés en 2019 et en ce début d’année 2020.
Ces résultats ne surprendront probablement pas la plupart de nos compatriotes, d’où la nécessité pour les entreprises belges de planifier leurs activités de R&D de la manière la plus stratégique possible, ce à quoi Ayming peut les aider.
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