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Assistance à inspection ONSS ou contrôle fiscal

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HR performance assistance in audit or inspection

Le contexte

En 2018, plus de 53.000 enquêtes ont été menées auprès des entreprises par l’ONSS (source: rszjaarverslag.be), contre 40.000 en 2017.

Du côté du SPF Finances, les contrôles et inspections se multiplient pour auditer notamment la correcte application des incitants fiscaux. En 2021, SPF a procédé  une rectification pour 64% des entreprises ayant fait l’objet d’un contrôle parce que les conditions de dispense de versement du précompte professionnel n’avaient pas été correctement appliquées.

Cependant sachez que si vous êtes bien accompagnés, vous ne craignez rien. En effet, 82% de nos clients ont été audités au cours des 3 dernières années mais seulement moins d’1% d’entre eux ont fait l’objet d’un redressement, qui a  presque dans tous les cas été contesté aux frais d’Ayming. A ce jour, plus de 98% des décisions que nous obtenons devant les tribunaux sont en faveur de nos clients.

Nos offres

  • Assistance post-contrôle : analyse de la situation dès la notification d’inspection, rédaction de courriers pour votre compte, définition de positions en s’appuyant sur les conseils d’un avocat spécialisé choisi en accord avec le client, assistance à la défense et aux négociations jusqu’à la clôture du contrôle.
  • Contrôle à blanc : nos experts identifient et chiffrent les éventuels risques, et vous communiquent des plans d’actions préventives à implémenter à court, moyen et long terme.

Notre valeur ajoutée

Ayming a plus de 30 ans d’expérience en Europe et dans le monde. Parce qu’Ayming est capable de valoriser vos projets de R&D en temps réel, parce que nos équipes sont pluridisciplinaires (juristes, ingénieurs, conseillers fiscaux et spécialistes de la paie), nous pouvons réclamer des montants de récupération optimaux tout en passant sans encombre les contrôles des administrations belges.

Vos avantages

  • Un payroll sécurisé par notre expertise combinée dans la connaissance de ses bases juridiques et la maîtrise de son calcul.
  • Des risques identifiés faisant l’objet de plans d’actions concrets et directement implémentables.
  • Les demandes des administrations dûment traitées : en temps et en heure, accompagné des justificatifs strictement nécessaires, de la notification à la négociation finale, nos experts savent dialoguer avec les inspecteurs ONSS et du SPF Finances.
  • Un seul objectif : vous mettre en conformité par rapport aux demandes de l’administration, et minimiser l’impact financier d’une éventuelle rectification ou majoration.