Dispense partielle de versement du précompte professionnel chercheur

La mesure

Depuis 2003, la Belgique a mis en place un programme particulièrement avantageux et efficace de dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les organisations employant des chercheurs. Les entreprises employant du personnel scientifique bénéficient d’une exonération partielle (80%) de la retenue à la source sur son salaire. Concrètement, seuls 20 % de la retenue à la source sur les salaires doit être reversée à l'administration fiscale.

Valeur ajoutée d’Ayming

Forte d’un solide savoir-faire dans le domaine scientifique et de relations solides avec les administrations concernées, l’équipe de consultants Innovation performance d’Ayming vous aide

  • à bénéficier de l’incitant si vous ne l'avez jamais appliqué,
  • à en optimaliser le champs d'application de la mesure si vous en bénéficiez déjà,
  • à sécuriser l'introduction de vos dossiers auprès des différentes administrations.

Nos consultants vous guident tout au long du processus : identification, analyse et sélection du personnel scientifique et des projets de R&D éligibles, application de la mesure, calcul et vérification des montants, collecte des justificatifs, interactions avec différentes institutions (politique scientifique, services de SPF Finances, etc… ), et vous assistent en cas d’un éventuel contrôle fiscal.