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Assistance à inspection ONSS ou contrôle fiscal

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HR performance assistance in audit or inspection

Le contexte

  • En 2018, plus de 53.000 enquêtes ont été menées auprès des entreprises par l’ONSS (source: rszjaarverslag.be), contre 40.000 en 2017. Du côté du SPF Finances, les équipes dédiées aux contrôles se sont renforcées en 2018. Ainsi, les contrôles et inspections se multiplient pour auditer notamment la correcte application des incitants implémentés.
  • Pour avoir recours à cette prestation deux cas se présentent :
    • Vous venez d’être notifié d’une inspection ONSS ou d’un contrôle fiscal : vous pouvez solliciter nos experts pour vous aider à faire face à cette épreuve.
    • Vous souhaitez vous assurer que votre payroll, vos pratiques de rémunération et de défraiement sont audit-proof? Nos consultants interviennent de façon préventive en menant à votre demande « un contrôle à blanc ».

Nos offres

  • Assistance post-contrôle : analyse de la situation dès la notification, rédaction de courriers pour votre compte, définition de positions en s’appuyant sur les conseils d’un avocat spécialisé choisi en accord avec le client, assistance à la défense et aux négociations jusqu’à la clôture du contrôle.
  • Contrôle à blanc : nos experts identifient et chiffrent les éventuels risques, et vous communiquent des plans d’actions préventives à implémenter à court, moyen et long terme.

Notre valeur ajoutée

  • Un payroll sécurisé par notre expertise combinée dans la connaissance de ses bases juridiques et la maîtrise de son calcul.
  • Des risques identifiés faisant l’objet de plans d’actions concrets et directement implémentables.
  • Les demandes des administrations dûment traitées : en temps et en heure, accompagné des justificatifs strictement nécessaires, de la notification à la négociation finale, nos experts savent dialoguer avec les inspecteurs ONSS et du SPF Finances.
  • Un seul objectif : vous mettre en conformité par rapport aux demandes de l’administration, et minimiser l’impact financier d’une éventuelle rectification ou majoration.